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Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation...

Published 1785

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit million...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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44

Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six den...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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45

Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabric...

Chez N.H. Nyon

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46

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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47

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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49

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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50

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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51

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791

Published 1791

Des Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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52

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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53

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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54

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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55

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats

Published 1790

N.H. Nyon

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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 7 août 1790, concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission des assignats, & l'extinction des b...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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57

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1790 : relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assig...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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58

Proclamation du roi, concernant l'échange des billets de la Caisse d'escompte en assignats : du 27 juin 1790

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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59

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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