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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millio...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des dr...

Published 1790

De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné

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Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation...

Published 1785

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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24

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or : données à Versallies le 4 avril 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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25

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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26

Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six den...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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27

Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782

Published 1782

Imprimerie royale

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28

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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29

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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30

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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31

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit million...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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32

Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 &...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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33

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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34

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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35

Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté : par les Sieurs Pallu & compagnie, régis...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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36

Déclaration du roi, qui en interdisant le cours des anciens louis, à compter du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des Monnoies & Changes :...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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37

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres : & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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38

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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39

Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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40

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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