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261

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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262

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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263

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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264

Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels : données à Versailles le 17 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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265

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Maj...

by Condé, Louis
Published 1784

Imprimerie royale

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266

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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267

Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt : & règlement relatif à la franchise accordée au p...

Published 1785

P.G. Simon and N.H. Nyon

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268

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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269

Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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270

Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

Chez Leranc-Élies

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271

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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272

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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