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201

Loi relative à une nouvelle refonte de toutes les monnoies du royaume : donnée à Paris, le 19 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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202

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grai...

Published 1790

De l'Imprimerie de Louis Oursel

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203

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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204

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier : concernant les assignats

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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205

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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206

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques : seront tenu...

Published 1789

De l'Imprimerie de Vincent Cappon-Mesnier

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207

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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208

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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209

Loi relative au Sieur Dupré, nommé graveur général des monnoies de France : donnée à Paris, le 28 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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210

Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 22 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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211

Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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212

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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213

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millio...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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214

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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215

Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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216

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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217

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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218

Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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219

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 8 octobre 1790 : qui lève les défenses qui avoient été faites à la Caisse d'escompte, de faire de nouvelles émission...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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220

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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