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161

Edit du roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1784

Imprimerie royale

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162

Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne : donné à Versaill...

Published 1784

Imprimerie royale

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163

Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris : & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de l...

Published 1784

Imprimerie royale

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164

Edit du roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônés : donné à Versailles au mois de mai 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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165

Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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166

Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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167

Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres : produisant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en v...

Published 1784

Imprimerie royale

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168

Lettres patentes du roi, qui autorisent les états du Mâconnois à emprunter une somme de trois cents vingt mille livres, à emprunter à la navigation de la Saône : & qui leur accorde...

Published 1784

Imprimerie royale

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169

Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels : données à Versailles le 17 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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170

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Maj...

by Condé, Louis
Published 1784

Imprimerie royale

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171

Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte : données à Versailles le 4 avril 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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172

Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville : données à Versailles le 6 juin 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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173

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'ouverture d'un emprunt de quatre millions, au nom de Sa Majesté : pour être employés à achever la construction du monument de Sainte Genevi...

Published 1784

Imprimerie royale

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174

Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt : & règlement relatif à la franchise accordée au p...

Published 1785

P.G. Simon and N.H. Nyon

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175

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt g...

Published 1776

Chez P.G. Simon

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176

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791

Published 1791

Des Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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177

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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178

Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies : donnée à Paris, le 15 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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179

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790 : relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationa...

Published 1790

Toussaints

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180

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats

Published 1790

N.H. Nyon

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