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1

Déclaration du roi, concernant les quatre sons pour livre, ordonnés être perçus sur les differentes...

Published 1763

De l'Imprimerie royale

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2

Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 : du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent

Published 1762

De l'Imprimerie de Prault

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3

Déclaration du roy portant que les bleds, farines, orges, avoines & autres grains, ne pouront d'orénavant être vendus achetez ni mesurez ailleurs que dans les halles & marchez...

by Louis
Published 1723

Impr. J.-B. Besongne

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4

Ordonnance de Sa Majesté portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ni quartiers que ce puisse être, & de tenir bureau pour les negociations de papier, à peine de prison, de trois mille livres...

Published 1720

Chez J. de la Caille

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5

Edit du roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 : l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de...

Published 1749

Imprimerie royale

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6

Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être pai͏̈ez en execution de l'Edit du...

Published 1725

Chez P. Simon

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7

Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée...

Published 1759

s.n

“... monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement...”

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8

Instruction concernant l'entrée des marchandises de bonneterie à Paris : portant entr'autres choses moderation des gages ordonnés être laissés aux barriers par les marchands forain...

Published 1734

Chez la veuve Saugrin & P. Prault