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author_facet:"France Sovereign (1715-1774 : Louis XV)"
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Author
Title
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1
Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations : donnée à Compiègne le 7. août 1748
Published 1748
P.-G. Simon
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2
Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721
by
Louis
Published 1721
Chez L.-D. Delatour & P. Simon
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3
Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes : données à Versailles le 8 février 1760
Published 1760
Chez Pierre-Guillaume Simon
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4
Édit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes : sous le titre de compagnie commerçante
Published 1764
Chez P.G. Simon
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5
Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France : données à Versailles le huit avril 1773
Published 1773
Chez P.G. Simon
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6
Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger : donnée à Versailles le 9 septembre 1769
Published 1770
Chez P.G. Simon
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7
Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771
by
Le Jay
Published 1776
Chez P.G. Simon
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8
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770
Chez P.G. Simon
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9
Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être pai͏̈ez en execution de l'Edit du mois de septembre 1724, pour les marchandises & denrées qui seront voiturées par e...
Published 1725
Chez P. Simon
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10
Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772
Published 1773
Chez P.G. Simon
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11
Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre : donné à Compiegne au mois d'août 1768
by
Gueudré
Published 1770
Chez P.G. Simon
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12
Déclaration du roi, concernant la forme du compte du Trésorier général de l'argenterie & menus plaisirs : donnée à Versailles le 10 septembre 1769
Published 1769
Chez P.G. Simon
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13
Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771
Published 1771
Chez P.G. Simon
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14
Edit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 ; registré en Parlement le 9 août 1771
by
Le Jay
Published 1771
Chez P.G. Simon
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15
Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771
Published 1771
Chez P.G. Simon
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16
Édit du roi, portant réunion & incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la Communauté des procureurs de la Cour des monnoies, & sénéchaussée & siége présidial de...
Published 1771
Chez P.G. Simon
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17
Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mo...
Published 1771
Chez P.G. Simon
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18
Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donn...
by
Le Jay
Published 1776
Chez P.G. Simon
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19
Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'i...
by
Louis
Published 1747
Chez P.-G. Simon
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20
Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'av...
Published 1771
Chez P.G. Simon
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Author: France Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Year of Publication
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Classification
320 - Political science
20
330 - Economics
20
340 - Law
9
300 - Social sciences
2
700 - The arts; fine & decorative arts
1
Language
French
20
Collection
Making of the Modern World
20
Author
France Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
France
17
Le Jay
3
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
3
France Cour des monnaies
2
Louis
2
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France Parlement (Paris)
1
Gueudré
1
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