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41

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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42

Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez

Published 1718

s.n

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43

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amerique : données à Paris au mois de fevrier 1719

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Impr. royale

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44

Lettres patentes pour l'execution du Traité de commerce entre la France et les villes Anseatiques : données à Paris le 28 avril 1718

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet & L. Denis

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45

Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être pai͏̈ez en execution de l'Edit du mois de septembre 1724, pour les marchandises & denrées qui seront voiturées par e...

Published 1725

Chez P. Simon

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46

Declaration du roy, portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes especes & matieres d'or & d'argent : donée à Fountainebleau le 29 octob...

by Louis
Published 1726

Impr. royale

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47

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771

Published 1771

De l'Imprimerie royale

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48

Tarif général des anciens et nouveaux droits retablis par arrests du conseil, & déclaration du roy des 22 mars, premier avril, & 15 may 1722, dans la ville, fauxbourgs, & banlieue͏...

Published 1724

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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49

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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50

Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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51

Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs : donnée à Paris le 8 fevrier 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

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52

Declaration du roy, portant que les ordonnances rendue͏̈s contre les faux-monnoyeurs seront executées : donnée à Vincennes le 5 octobre 1715

by Louis
Published 1715

Impr. royale

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53

Declaration du roy, portant que tous les billets faits pour le service de l'estat, seront rapportez pour en faire la verification & liquidation : donnée à Vincennes le 7 decembre 1...

by Louis
Published 1715

Chez la veuve de F. Muguet

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54

Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770

Chez P.G. Simon

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55

Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, d'or, d'argent, & de soye, & autres etoffes mêlangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icel...

Published 1720

Chez A. Laurens

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56

Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des m...

by Gueudré
Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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57

Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France : données à Versailles le huit avril 1773

Published 1773

Chez P.G. Simon

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58

Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent fin : donné à Paris au mois de decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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59

Edict du roy, portant suppression des six offices d'assineurs des monnoyes de Paris & de Lyon : et création de pareils offices

Published 1733

De l'Imprimerie royale

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60

Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année : avec les pièces justificatives

by Choiseul, Etienne-François
Published 1761

De l'Imprimerie royale

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