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1

Edit du roy portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713 dont les finances n'ont point esté payées en entier : donné à Paris au mois d'aoust 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

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Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoises : du mois d'avril 1717

by Louis
Published 1717

Impr. royale

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3

Déclaration du roy portant que les bleds, farines, orges, avoines & autres grains, ne pouront d'orénavant être vendus achetez ni mesurez ailleurs que dans les halles & marchez : do...

by Louis
Published 1723

Impr. J.-B. Besongne

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4

Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre : donné à Compiegne au mois d'août 1768

by Gueudré
Published 1770

Chez P.G. Simon

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5

Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770

Chez P.G. Simon

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6

Lettres patentes du roy, qui accordant à la ville de Dunkerque le privilege & la liberté de faire le commerce aux isles françoises de l'Amerique, aux conditions qui y sont exprimée...

by Louis
Published 1722

Impr. royale

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7

Edit du roy concernant les monnoyes : donné à Versailles au mois d'aoust 1723

Published 1723

Impr. royale

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8

Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721

by Louis
Published 1721

Chez L.-D. Delatour & P. Simon

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9

Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771

Published 1771

Chez P.G. Simon

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10

Edit du roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, ordonne leur remboursement, et la cessation entiere de leurs dr...

Published 1719

Impr. royale

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11

Edit du roy, qui ordonne la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent fin : donnée à Paris au mois de decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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12

Ordonnance du roy, portant reglement pour servir à l'etablissement de la nouvelle maniere de lever la taille personnelle suivant l'Arrest du 7 avril 1719 pour 1721

Published 1719

Chez C. Vilvert

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13

Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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14

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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15

Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs : donnée à Paris le 8 fevrier 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

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16

Declaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque generale : donnée à Paris le 25 juillet 1716

by Louis
Published 1716

Chez la veuve de F. Muguet

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17

Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & c...

by Louis
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

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18

Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres : donné à Paris au mois de novembre 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

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19

Lettres patentes pour l'execution du Traité de commerce entre la France et les villes Anseatiques : données à Paris le 28 avril 1718

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet & L. Denis

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20

Déclaration du roy concernant la nomination de collecteurs des tailles : donnée à Meudon le 9 aoust 1723

Published 1723

Impr. royale

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