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Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 : du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent

Published 1762

De l'Imprimerie de Prault

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Édit, qui ordonne que pendant le tems de six années, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au roi un don-gratuit extraordinaire par toutes les villes & fauxbourgs, & le...

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle q...

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville & fort de Meulan : données à Versailles le 19 mai 1759

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roy, concernant l'abonnement de la ville d'Houdan : données à Versailles le 19 mai 1759

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville d'Epernay : données à Versailles le 19 mai 1749

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin : données à Versailles le 3 mai 1759

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer : données à Versailles le 3. mai 1759

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé : & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommé...

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon : données à Versailles le 19 avril 1759

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759

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52

Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764

Published 1764

s.n

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Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Dizier : données à Versailles, le 14 avril 1759

Published 1759

s.n

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56

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Montfort : données à Versailles le 6 avril 1759

Published 1759

s.n

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57

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Troyes : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771

Published 1771

Chez P.G. Simon

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Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'av...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger : donnée à Versailles le 9 septembre 1769

Published 1770

Chez P.G. Simon

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