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21

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Dizier : données à Versailles, le 14 avril 1759

Published 1759

s.n

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22

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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23

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amerique : données à Paris au mois de fevrier 1719

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Impr. royale

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24

Lettres patentes pour l'execution du Traité de commerce entre la France et les villes Anseatiques : données à Paris le 28 avril 1718

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet & L. Denis

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25

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771

Published 1771

De l'Imprimerie royale

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26

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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27

Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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28

Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770

Chez P.G. Simon

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29

Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des m...

by Gueudré
Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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30

Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France : données à Versailles le huit avril 1773

Published 1773

Chez P.G. Simon

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31

Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent fin : donné à Paris au mois de decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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32

Edict du roy, portant suppression des six offices d'assineurs des monnoyes de Paris & de Lyon : et création de pareils offices

Published 1733

De l'Imprimerie royale

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33

Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes : données à Versailles le 8 février 1760

Published 1760

Chez Pierre-Guillaume Simon

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34

Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume : en exemption de tous droits, même ceux de péages

Published 1763

De l'Imprimerie royale

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35

Édit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes : sous le titre de compagnie commerçante

Published 1764

Chez P.G. Simon

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36

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer : données à Versailles le 3. mai 1759

Published 1759

s.n

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37

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé : & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommé...

Published 1759

s.n

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38

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon : données à Versailles le 19 avril 1759

Published 1759

s.n

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39

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759

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40

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Montfort : données à Versailles le 6 avril 1759

Published 1759

s.n

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