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61

Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent : & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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62

Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué : le tout suiuant les lettre...

Published 1655

Chez Sebastien Cramoisy

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63

Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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64

Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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65

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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66

Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres : contre les François qui passent dans les pays etrangers

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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67

Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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68

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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69

Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretendue͏̈ reformée

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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70

Edit du roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la monnoye de Strasbourg jusqu'à la concurrence de trois mille marcs passez : net en délivrance...

Published 1704

s.n

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71

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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72

The French King's declaration for settling the general poll-tax : together with his edict ordering all communities ... and all particular persons (who have any water from rivers, b...

Published 1695

Printed for Richard Baldwin

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73

Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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74

Recueil des ordonnances, edits, declarations, arrests, et reglemens rendus jusques a present sur le fait des aides de Normandie, & registrez en la Cour des aides de Rouen : augment...

Published 1703

Chez Jacques Besongne

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75

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands & echevins de la ville de Paris : du mois de décembre 1672

Published 1768

Chez Prault pere

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76

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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77

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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78

Privilege pour la manufacture royale des serges façon de Londre

by Louis
Published 1666

s.n

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79

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donné à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1682

[s.n.]

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80

Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume : donnée à Versailles le 12 avril 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Chez la veuve F. Muguet & H. Muguet

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