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Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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22

Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & diffe...

by Louis
Published 1669

Par les soins des maîtres & gardes du Corps de la marchandise de draperie en charge

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23

Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & differens concer...

by Louis
Published 1670

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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24

Instruction generale pour la teinture des laines et manufactures de laine de toutes couleurs : & pour la culture des drogues ou ingrediens qu'on y employee

Published 1671

De l'imprimerie de François Muguet

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25

Reglement du roy pour les prises faites en mer & pour asseurer la navigation des Estats neutres & alliez pendant la guerre : du 23 juillet 1704

Published 1704

De l'imprimerie royale

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26

Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué : le tout suiuant les lettre...

Published 1655

Chez Sebastien Cramoisy

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27

Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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28

Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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29

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : & la réformation de celles qui ont cours à present

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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30

Recueil des ordonnances, edits, declarations, arrests, et reglemens rendus jusques a present sur le fait des aides de Normandie, & registrez en la Cour des aides de Rouen : augment...

Published 1703

Chez Jacques Besongne

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31

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'i...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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32

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de dece...

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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33

Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : et les officiers de la Senescha...

Published 1669

De l'imprimerie de Pierre Le Petit

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34

Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces : donnée à Versailles le 14 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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35

Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : et autr...

Published 1683

De l'imprimerie d'Eustache Viret

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36

Privilege pour la manufacture royale des serges façon de Londre

by Louis
Published 1666

s.n

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37

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donné à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1682

[s.n.]

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38

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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39

Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarant...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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40

Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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