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61

Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens

by Biarnoy de Merville, Pierre
Published 1737

C. Osmont

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62

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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63

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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64

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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65

Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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66

Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680

Published 1774

Chez les Libraires associés

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67

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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68

The most Christian Kings edict or proclamation concerning English, Scotish, and Irish ships that shall be met at sea by His said Majesties ships, or by privateers acting by his com...

Published 1676

Printed by the assigns of John Bill and Christopher Barker

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69

Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes : donné à Versailles au mois de septembre 1705

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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70

Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretendue͏̈ reformée d'avoir des domestiques catholiques

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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71

Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresorier...

Published 1693

Chez Estienne Michallet

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72

Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenue͏̈s : du 28 novembre 1693

Published 1693

s.n

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73

Déclaration du roy, portant règlement pour l'affinage des matières d'or & d'argent : du 25 octobre 1689

Published 1753

P. Prault

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74

Declaration du roy pour l'exposition des monnoyes dans les provinces d'Alsace & de La Sarre

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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75

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : & la réformation de celles qui ont cours à present

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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76

Declaration du roy pour la fabrication des pieces de dix sols : donnée à Versailles le 29 may 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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77

Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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78

Edit du roy portant création de deux conseillers du roy, receveurs au change de la monoye de Paris pour y faire le change des matieres d'or, d'argent, & de billon : donné à Versail...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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79

Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfevrerie créez par edit du m...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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80

Declaration du roy pour l'establissement de la capitation generale

Published 1695

De l'Imprimerie de Frederic Leonard

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