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41

Declaration du roy contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer & sortit du royaume des marchandises en fraude : donnée à Versailles le 20 septembre...

Published 1701

Chez François Muguet

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Ordonnance de Louys XIV roy de France et de Navarre donnée à S. Germain en Laye au mois d'avril

by Louis
Published 1667

Chez les associez choisis par order de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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43

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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44

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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45

Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : pu...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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46

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

Published 1700

Chez François Muguet

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47

Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront s...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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48

The French King's declaration for settling the general poll-tax : together with his edict ordering all communities ... and all particular persons (who have any water from rivers, b...

Published 1695

Printed for Richard Baldwin

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Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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50

Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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51

Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne : donnée à Marly le 29 juin 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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52

Edit du roy portant création de deux conseillers du roy, receveurs au change de la monoye de Paris pour y faire le change des matieres d'or, d'argent, & de billon : donné à Versail...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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53

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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54

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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55

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes...

Published 1667

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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56

Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces : donnée à Versailles le 14 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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57

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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58

Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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59

Declaration du roy pour l'establissement de la capitation generale

Published 1695

De l'Imprimerie de Frederic Leonard

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60

Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent : & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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