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1

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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2

Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent : & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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3

Edit du roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la monnoye de Strasbourg jusqu'à la concurrence de trois mille marcs passez : net en délivrance...

Published 1704

s.n

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4

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donné à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1682

[s.n.]

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5

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : & la réformation de celles qui ont cours à present

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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6

Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretendue͏̈ reformée d'avoir des domestiques catholiques

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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7

Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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8

Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres : contre les François qui passent dans les pays etrangers

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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9

Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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10

Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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11

Declaration du roy portant que les louis d'or et pistolles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les ecus d'or pour six livres, & les ecus blancs pour trois livres de...

Published 1689

Par Jean & Brice Antoine

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12

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Paris au mois de mars, 1669 : concernant la jurisdiction des prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris

Published 1676

Chez Frederic Leonard

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13

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'i...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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14

Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarant...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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15

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie : et reglement pour la g...

Published 1664

[s.n.]

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16

Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenue͏̈s : du 28 novembre 1693

Published 1693

s.n

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17

Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront s...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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18

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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19

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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20

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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