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1

Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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2

Edict du roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenaua[n]t plus seruir de ses officiers, tant de iudicature que des finances, qui sont de la nouuelle pretendue religion

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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3

Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx...

Published 1568

Par Iean Dallier

“...Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices...”

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4

Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre...

Published 1570

[s.n.]

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5

Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

6

Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordonnez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entreteneme[n]t de la police : sur tous & chacuns les hosteliers, tauerniers, caba...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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7

Ordonnance du roy contenant le pois & pris des especes d'or & d'argent ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obe...

Published 1561

Par Iean Dallier

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8

Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en p...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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9

Ordonnance du roy contenant le poids et prix des especes d'or & d'argent ausquelles ledit seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son ob...

Published 1568

Par Estienne Thomas

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10

Edict du roy par lequel il confirme et auctorise toutes transactions qui sans dol & force seront faictes & passees entre ses subiects maieurs : dans des choses qui sont en leur com...

Published 1561

Chez Martin Le Mesgissier

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11

Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s : &...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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12

Edict et declaration du roy pour faire entretenir, garder, & obseruer l'ordonnance faicte par Sa Maiesté au moys de ia[n]uier, mil cinq ce[n]s soixa[n]te troys : pour pour [sic] ue...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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13

Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de so...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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14

Ordonnance des iuges deputez par le roy pour la police, tendant à ce que le bois & charbon ne se...

Published 1573

De l'imprimerie de Federic Morel

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15

Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes : pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que l...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier