MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

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1

Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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2

Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie

Published 1566

Chez Martin le Mesgissier

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3

Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume

Published 1569

[s.n.]

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4

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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5

Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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6

Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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7

Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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8

Lettres patentes du roy portans mandement tres-expres sur les peines y contenues de publier & faire obseruer & ensuyure de poinct en poinct son dernier edict de pacification

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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9

Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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10

Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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11

Letres [sic] patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles : publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq

Published 1565

Chez Martin Le Mesgissier

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12

Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de la presente vacation : du vingt quatriesme de ce prese[n]t mois d'aoust, mil cinq...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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13

La declaration faicte par le roy de sa maiorite : tenant son lict de iustice en sa Cour de parlement de Rouen

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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14

Edit et declaration faite par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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15

Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre : silz ne sont congneu...

Published 1570

[s.n.]

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16

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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17

Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation : publié en ladicte Court le vnzie...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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18

Lettres patentes de declaration du roy sur l'edict faict par Sa Maiesté au moys de ianvier dernier : pour donner repos a ses subiects & les tenir en paix & tranquillité, appaiser,...

Published 1562

On les vend chez Martin Le Mesgissier

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19

Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en p...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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20

Lettres patentes du roy sur l'ampliation, reiglement, & declaration de la iurisdiction des vicontes de Normandie : auec l'arrest de la Cour de parlement donné, les chambres assembl...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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