MPG.eBooks - Search Results - "court"

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1

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

Subjects: “...Court rules / France / Early works to 1800...”

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2

Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572...

Published 1787

Chez Le Boucher

Subjects: “...Courts of first instance / France...”

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3

Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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4

Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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5

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'O...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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6

Edit du roy sur le faict, ordre, & reiglement des hospitaulx & lieux pitoyables

by Charles
Published 1616

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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7

Ordonnance du roy pour le reiglement general de ses monnoies : publiée à Paris en sa Court de parleme[n]t, le vendredy vingt & troisiesme iour de may, mil cinq cens soixante & douz...

Published 1572

Par Iean Dallier

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8

Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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9

Ordonnance de la Court des monnoyes contenant defenses à toutes personnes d'exposer ou receuoir les...

Published 1560

Pour Iehan Dallier

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10

Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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11

Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lett...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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12

Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes : pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que l...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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13

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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14

Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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15

Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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16

Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables : ou les conseruer à...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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17

Edict du roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenaua[n]t plus seruir de ses officiers, tant de iudicature que des finances, qui sont de la nouuelle pretendue religion

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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18

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume : faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mi...

Published 1568

[s.n.]

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19

Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admirau...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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20

Edict & ordonnance du roy pour donner repos à ses subiectz : appaiser & faire cesser les seditions & tumultes, qui aduiennent en son royaume, pour la diuersité des opinions qui reg...

Published 1561

On les vend à Rouen par Martin Le Mesgissier

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