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21

Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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22

Ordonnance du roy contenant le pois & pris des especes d'or & d'argent ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obe...

Published 1561

Par Iean Dallier

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23

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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24

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'O...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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25

Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation : publié en ladicte Court le vnzie...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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26

Lettres patentes du septiesme de feurier, mil cinq ce[n] soixante neuf : de declaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont pres...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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27

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables : tout port, vsance, & exercice...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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28

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict

Published 1567

Par Robert Estie[n]ne

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29

Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lett...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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30

Ordonna[n]ce des iuges deputez par le roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes, seruiteurs & chambrieres de porter ne...

Published 1573

De l'imprimerie de Federic Morel

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31

Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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32

La declaration faicte par le roy de sa maiorite : tenant son lict de iustice en sa Cour de parlement de Rouen

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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33

Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admirau...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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34

Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume

Published 1569

[s.n.]

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35

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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36

Ordonnance du roy pour le reiglement general de ses monnoies : publiée à Paris en sa Court de parleme[n]t, le vendredy vingt & troisiesme iour de may, mil cinq cens soixante & douz...

Published 1572

Par Iean Dallier

37

Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordonnez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entreteneme[n]t de la police : sur tous & chacuns les hosteliers, tauerniers, caba...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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38

Edit et declaration faite par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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39

Edict du roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & reuenu annuel : prins sur les terres, heritages, & bie[n]s partimoniaulx des eglises cathedrales, leur...

Published 1563

Pour Iean Dallier

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40

Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement d...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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