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1

Sur la caisse d'escompte : récit

Published 1789

[s.n.]

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2

Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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3

Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation

Published 1788

s.n

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4

Statuts et lettres patentes pour les Maistres boulangers de la ville et faubourgs de Paris : du 14 may 1719

Published 1721

Chez C.-M. d'Houry

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5

Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France : verifié en Parlement le 23 mars 1673

by Louis
Published 1673

Chez Frederic Leonard

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6

Declaration du roy portant establissement d'une Compagnie du nord pendant le temps de vingt années : verifiée en Parlement le 9 juillet 1669

Published 1669

Chez Frederic Leonard

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7

Arrest de la Cour de parlement enioingnant à tous vagabons & pauures valides n'estans de ceste ville de Paris sortir ladite ville & fauxbourgs dans vingtquatre heures

Published 1596

Par Mamert Patisson

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8

Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c

Published 1787

Printed for G.G.J. and J. Robinson

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9

Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin

Published 1649

Chez la veufve Theod. Pepingué & Est. Maucroy

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10

Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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11

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

Published 1700

Chez François Muguet

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12

Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte : données à Versailles le 4 avril 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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13

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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14

Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris : données à Versailles au mois de mai 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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15

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la construction d'une nouvelle halle à la marée à Paris : données à Versailles le 21 août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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16

Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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17

Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre

Published 1784

Imprimerie royale

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18

Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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19

Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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20

Declaration du roy portant defenses a tous ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne : publiée en Parlement le douziesme may 1625

by Louis
Published 1625

Chez Fed. Morel & P. Mettayer

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