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Extraict des registres de la Court de parlement sur le faict de l'ordonnance des monnoyes rongnees : du vendredy vii. iour de feburier, mil cinq centz quarante neuf ; Aultre arrest...

Published 1549

Par Iehan Le Prest

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Edit du roy sur le faict, ordre, & reiglement des hospitaulx & lieux pitoyables

by Charles
Published 1616

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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Deux arrests du Parlement de Rouen : le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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24

Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement d...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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25

Arrest donne en la Court de parlement de Rouen, les chambres assemblées : pour informer & faire les proces de ceux qui portent les armes contre le roy ... qui sont de la nouuelle p...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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26

Arrest de la Court de parlement de Rouen donné le seiziesme iour de feburier mil six cens treize sur le reiglement des pauures de la ville de Rouen

Published 1613

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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27

Edict du roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze : aue...

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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28

Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion : et enioinc...

Published 1569

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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29

Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587 : sur le faict de la police & subuention des pauures

Published 1587

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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30

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnan...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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31

Arrest de la Court de parlement de Rouen contenant interdiction aux aduocatz, procureurs, iuges, & officiers, subalternes, & autres ministres de iustice qui sont de la nouuelle pre...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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32

Reglemens pour les longueurs, largeurs, & qualitez des toiles qui se fabriquent en Normandie

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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33

Traicté general des criées, ventes, et adjudications par decret des immeubles : contenant les formes, solennitez & practique

by Forget, Germain
Published 1604

Chez David Douceur

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34

Arrest de la Cour de parlement du dixiéme de mars, mil cinq cens quatre vingts sept : par lequel est ordonné que les habitans de chacune parroisse de ce pai͏̈s de Normandie nourrir...

Published 1587

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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35

Edict du roy sur la creation et establissement en ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans : à la similtude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze

Published 1612

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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