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author_facet:"France Directoire exécutif"
language:"French"
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Author
Title
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1
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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2
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif : du 25 thermidor, l'an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent
Published 1796
s.n
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3
Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible...
Impr. du Dépôt des lois
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4
Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et...
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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5
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers : du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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6
Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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7
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement : du 11 frimaire an VII de la Républ...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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8
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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9
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dres...
by
Carnot, Claude Marie
Published 1797
s.n
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10
Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible
by
Merlin, Philippe-Antoine
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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11
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, u...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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12
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an...
by
Barras, Paul
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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13
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VI...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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14
Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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15
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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16
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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17
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la Républi...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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18
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 n...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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19
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et in...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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20
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform : du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible
by
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent
Published 1797
s.n
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Author: France Directoire exécutif
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Language: French
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320 - Political science
50
330 - Economics
50
576 - Genetics & evolution
42
900 - History & geography
42
340 - Law
35
Language
French
Collection
Making of the Modern World
50
Author
France Directoire exécutif
Lagarde, Joseph-Jean
43
France
28
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
15
Sieyès, Emmanuel Joseph
5
Treilhard, Jean-Baptiste
5
more ...
Barras, Paul
4
Merlin, Philippe-Antoine
4
Reubell, Jean-François
4
France Ministère des finances
3
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
3
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent
3
Carnot, Claude Marie
2
Carnot, Lazare
1
France Corps législatif (1795-1814)
1
Gohier, Louis-Jérôme
1
Mailhe, Jean-Baptiste
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
1
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