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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens...
“...Lettres patentes du 17 octobre 1770...”
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Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or...
Published 1785
“...Lettres patentes portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit...”
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon