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Declaration du roy et nouveau reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'estrangeres : registré en la Cour des monnoyes le 28. iuin, 1636

Published 1636

Chez Sebastien Cramoisy

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend le billonage des especes : même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas esté reformées en execution de l'edit du mois de septembre 17...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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43

Declaration du roy pour la fabrication des pieces de dix sols : donnée à Versailles le 29 may 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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44

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes nouvelles ou reformées n'auront cours : le Louis d'or que pour onze liv. cinq sol...

Published 1693

Chez Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & autres monoyes à commencer au premier jour d'aoust jusques au premier jour d'octobre prochain : du...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 dece...

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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47

Arrêt de la Cour des monnoiesonnoies

Published 1778

Imprimerie royale

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48

Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard de...

Published 1778

Imprimerie royale

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49

Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles...

Published 1778

Imprimerie royale

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50

Edict faict par le roy sur la reformation, reduction, & reiglement des orfeures, ioyauliers, affineurs, departeurs, batteurs, & tireurs d'or & d'argent de son royaulme, pays, terre...

Published 1554

On les vend à Paris par Iean Dallier

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51

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public : les Louis d'or pour onze liv....

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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52

Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenue͏̈s : du 28 novembre 1693

Published 1693

s.n

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53

Lettres patentes du roi : qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement

Published 1779

Imprimerie royale

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54

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'étab...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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55

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les v...

Published 1779

Imprimerie royale

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56

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus : données à Versailles le 22 août 1779

Published 1779

Imprimerie royale

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57

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1731 le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 12. juin 1731

Published 1731

Imprimerie royale

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58

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1732, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 11. decembre 1731

Published 1731

Imprimerie royale

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59

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps...

Published 1782

P.M. Delaguette

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Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres : pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant les pièces de billon de f...

by Adam, François-Gaspard-Balthasar
Published 1782

Imprimerie royale

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