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1

Arrest de la Cour des aydesens

Published 1778

s.n

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2

Extraict des registres de la Cour des aydes

by Quinquaire, Christofle
Published 1629

s.n

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3

Extrait des registres de la Cour des aydes : du vingt-six septembre 1718

Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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4

Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...France / Cour des aides (Paris)...”

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5

Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775...

by Auger
Published 1779

[s.n.]

Subjects: “...France / Cour des aides (Paris)...”

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6

Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux

Published 1782

P.M. Delaguette

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7

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides...

by Louis
Published 1787

[s.n.]

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8

Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs : du 21 avril 1717

Published 1719

Chez la veuve de F. Muguet

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9

Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin...

by Carlier, Pierre
Published 1728

Impr. royale

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10

Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les...

Published 1786

Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon

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11

Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, pap...

by Forceville, Jacques

Imprimerie royale

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12

Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may...

by Odiot, Jean-Baptiste
Published 1724

Chez la veuve Saugraine & P. Prault

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13

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du...

Published 1781

P.G. Simon

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14

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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15

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege...

by Le Franc
Published 1730

Impr. royale

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16

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de dece...

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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17

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes...

Published 1667

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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18

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les...

by Patu
Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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19

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des mo...

Published 1783

Imprimerie royale

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20

Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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