MPG.eBooks - Search Results - "Paris"

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1

Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Octroi / France / Paris...”

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2

Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...France / Cour des aides (Paris)...”

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3

Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au...

by Auger
Published 1779

[s.n.]

Subjects: “...France / Cour des aides (Paris)...”

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4

Extraict des registres de la Cour des aydes

by Quinquaire, Christofle
Published 1629

s.n

Subjects: “...Jurez vendeurs & controolleurs de vins à Paris / Trials, litigation, etc...”

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718

Published 1718

Chez la v. Saugrain & P. Prault

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6

Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may...

by Odiot, Jean-Baptiste
Published 1724

Chez la veuve Saugraine & P. Prault

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7

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes...

Published 1667

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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8

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des mo...

Published 1783

Imprimerie royale

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9

Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin...

by Carlier, Pierre
Published 1728

Impr. royale

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10

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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11

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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12

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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13

Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, pap...

by Forceville, Jacques

Imprimerie royale

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14

Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux

Published 1782

P.M. Delaguette

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15

Extrait des registres de la Cour des aydes : du vingt-six septembre 1718

Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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16

Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs : du 21 avril 1717

Published 1719

Chez la veuve de F. Muguet

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17

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 sept...

by Le Franc
Published 1730

Impr. royale

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18

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles

Published 1734

Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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19

Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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20

Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarant...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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