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1

Extraict des registres de la Cour des aydes

by Quinquaire, Christofle
Published 1629

s.n

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2

Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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3

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718

Published 1718

Chez la v. Saugrain & P. Prault

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5

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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6

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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7

Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin...

by Carlier, Pierre
Published 1728

Impr. royale

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8

Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les cont...

Published 1784

Imprimerie royale

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9

Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de...

Published 1784

Imprimerie royale

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10

Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au...

by Auger
Published 1779

[s.n.]

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11

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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12

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes...

Published 1667

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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13

Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarant...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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14

Extrait des registres de la Cour des aydes : du vingt-six septembre 1718

Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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15

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pi...

by Patu
Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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16

Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions : révocation de tous les priv...

by Louis
Published 1726

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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17

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des mo...

Published 1783

Imprimerie royale

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18

Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, pap...

by Forceville, Jacques

Imprimerie royale

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19

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles

Published 1758

Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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20

Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may 1722 & 31 mars 1724 : qui condamnent nommé Odiot, orfévre, solidairement avec son c...

by Odiot, Jean-Baptiste
Published 1724

Chez la veuve Saugraine & P. Prault

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