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21

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des mo...

Published 1783

Imprimerie royale

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22

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718

Published 1718

Chez la v. Saugrain & P. Prault

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23

Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs : du 21 avril 1717

Published 1719

Chez la veuve de F. Muguet

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24

Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de...

Published 1784

Imprimerie royale

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25

Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin...

by Carlier, Pierre
Published 1728

Impr. royale

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26

Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, pap...

by Forceville, Jacques

Imprimerie royale

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27

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pi...

by Patu
Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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28

Extrait des registres de la Cour des aydes : du vingt-six septembre 1718

Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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29

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 sept...

by Le Franc
Published 1730

Impr. royale

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30

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles

Published 1758

Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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