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Report of the Committee of General Defence on the dispositions of the British government towards France, and on the measures to be taken. Addressed to the National Convention of Fr...

Published 1793

printed for James Ridgway, York-Street, St. James's-Square

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Plan of the French constitution, and declaration of rights : as presented to the National Convention of France on the 16th of February, 1793. The second edition. Translated from th...

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1793

printed for J. S. Jordan, No. 166, Fleet-Street

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3

Proceedings in the National Convention of Paris; and other authentic documents respecting religion in France

Published 1794

printed for J. Debrett, opposite Burlington House, Piccadilly

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4

Present state of France : Report of the committees of public and general safety and of legislation, on the state of France: presented to the National Convention, September 20th, 17...

by Lindet, Jean-Baptiste-Robert
Published 1794

printed by and for John Bell

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Description de l'art de fabriquer les canons : faite en exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 18 pluviôse de l'an 2 de la République française, une et indivisible...

by Monge, Gaspard

Impr. du Comité de salut public

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6

Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationa...

by Cambon, Joseph
Published 1793

s.n

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Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale : au nom des Comités réunis des finances et des colonies...

by Dornier, Claude-Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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8

An authentic copy of the new constitution of France, as adopted by the National convention, June 23, 1793

by Collot d'Herbois, Jean-Marie
Published 1793

Printed for D.I. Eaton

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9

The new Constitution of France : literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration

Published 1793

Printed for J. Ridgway

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Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour me...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur m...

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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12

Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la...

Impr. du Dépôt des lois

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13

Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793

Impr. de P. Toussaints

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Précis historique sur l'uniformité des poids et mesures : suivi de deux projets de décrets et de quinze tables propres à faciliter l'application du système décimal, aux poids, aux...

Impr. nationale

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15

Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver, dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement

Impr. nationale

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16

Sur l'uniformité et le système général des poids et mesures

by Arbogast, Louis François Antoine
Published 1793

Impr. nationale

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17

Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

by Gillet, Pierre-Mathurin
Published 1792

Impr. nationale

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18

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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19

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le c...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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