MPG.eBooks - Search Results

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Tableau général du maximum de la République françoise [sic]

Chez Belin

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Tableau du maximum des denrées & marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Commune-Affranchie : dressé [sic] par l'agent national près le district,...

Published 1794

s.n

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Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

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44

Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la république

by Seze, Raymond de
Published 1792

Impr. nationale

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Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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46

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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47

Projet de décret présenté au nom des quatre Comités réunis de salut puolic [sic], de législation, de commerce et des finances, sur les moyens de relever le crédit des assiguats [si...

Impr. nationale

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48

Lartigue, à la Convention nationale : séance du 28 pluviôse, l'an III.

by Lartigue, André de
Published 1795

Impr. nationale

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49

Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation

by Lozeau, Paul-Augustin

Impr. nationale

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50

by Saint-Aubin

Impr. nationale

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51

Motion d'ordre sur l'objet des finances et pour proposer à la Convention de retirer de la masse des assignats en circulation plus de trois milliards, d'après le décret rendu le 10...

by Reynaud de Bonnassous, Claude-André-Benoît
Published 1795

Impr. nationale

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52

Opinion sur les finances : contenant des dévéloppemens à son projet de décret du 20 germinal & des réflexions sur le plan de finance présenté par Johannot au nom des trois comités...

by Ricord, Jean-François
Published 1795

Impr. nationale

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53

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale : au nom des Comités réunis des finances et des colonies...

by Dornier, Claude-Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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54

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la derniè...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

[s.n.]

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55

Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. nationale, chez Pivron

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56

Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

s.n

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57

Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...

by Gohier, Louis-Jérôme

Impr. nationale exécutive du Louvre

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58

Projet de décret sur l'administration et l'établissement de l'Hôpital des Quinze-Vingts : présenté au nom du Comité des secours publics

by Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Published 1793

s.n

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59

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République...

by Loisel, Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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60

Supplément aux Eclaircissemens pour servir de base à l'opinion qu'on doit avoir sur le citoyen Lamarche, directeur de la confection des assignats, & sur le ministre Clavière qui en...

by Belgodère
Published 1792

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