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181

Département des contributions publiques : compte rendu au premier février 1793

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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182

Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791

by Lermina
Published 1793

s.n

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183

Instruction sur l'art de séparer le cuivre du métal des cloches

by Pelletier, Bertrand

Impr. du Comité de salut public

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184

Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République fra...

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1793

Impr. nationale

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185

Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République fran...

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1793

Impr. nationale

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186

Pétition à la Convention nationale

by Mercklein, Jean-Godefroi
Published 1793

s.n

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187

Mémoire remis au Comité des assignats et monnoies de la Convention nationale, ou suplément aux Mémoires relatifs au rétablissement du crédit des assignats, imprimés en avril 1792...

by Chomel
Published 1793

s.n

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188

Addition aux dénonciations motivées du citoyen Ollivault ... à la Convention nationale et au Comité des assignats et monnoies contre le citoyen Claviere ... et contre De La Marche...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

s.n

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189

Réplique du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats, à la réponse ... de De La Marche ... adressée à la Convention nationale ... et dénonciations motivées...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

s.n

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190

Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats

by Payenneville, Richard
Published 1793

s.n

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191

Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devan...

by Barère, Bertrand
Published 1794

Impr. nationale

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192

Lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la marine, au président de la Convention nationale

by Bertrand de Moleville, Antoine-François
Published 1792

s.n

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193

Seconde lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la marine, au président de la Convention nationale de France : Londres, le 16 novembre, 1792

by Bertrand de Moleville, Antoine-François
Published 1792

s.n

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194

Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. nationale exéxutive du Louvre

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195

Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : bannissement à perpétuité des émigrés françois

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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196

Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportatio...

by Gohier, Louis-Jérôme

Impr. du Dépôt des lois

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197

Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [sic] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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198

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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199

Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meuble...

by Dumont, André

Impr. du Dépôt des lois

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200

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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