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author_facet:"France Convention nationale"
dewey-ones:"576 - Genetics & evolution"
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Title
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1
Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, de...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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2
Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigr...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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3
Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...
by
Barère, Bertrand
Published 1793
s.n
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4
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la derniè...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
[s.n.]
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5
Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. nationale, chez Pivron
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6
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
s.n
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7
Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Impr. nationale exécutive du Louvre
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8
Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République franç...
Published 1794
s.n
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9
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...
by
Garat, Dominique-Joseph
Impr. nationale exécutive du Louvre
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10
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les ém...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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11
Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui pré...
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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12
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisib...
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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13
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible
Impr. du Dépôt des loix
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14
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an de...
Impr. du Dépôt des lois
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15
Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour o...
Impr. du dépôt des Lois
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16
Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'a...
Impr. du Dépôt des lois
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17
Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frim...
Impr. du dépôt des Lois
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18
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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19
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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20
Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France Convention nationale
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Classification: 576 - Genetics & evolution
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320 - Political science
64
330 - Economics
64
576 - Genetics & evolution
900 - History & geography
64
340 - Law
28
300 - Social sciences
3
Language
French
64
Collection
Making of the Modern World
64
Author
France Convention nationale
France
56
Gohier, Louis-Jérôme
14
Garat, Dominique-Joseph
8
Boissy d'Anglas, François-Antoine
6
Albarade, Jean d'
4
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Bouchotte, Jean
3
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
3
Lanthenas, François
3
Lebrun, Charles-François
3
Bailleul, Jacques-Charles
2
Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
2
Balmain, Jacques-Antoine
2
Baudin
2
Bertrand de Moleville, Antoine-François
2
Cambacérès, Jean Jacques Régis de
2
Clavière, Étienne
2
Génissieu, Jean-Joseph-Victor
2
Marragon, Jean-Baptiste
2
Académie des sciences (France)
1
Auger
1
Auger, Antoine-Augustin
1
Barras, Paul
1
Barère, Bertrand
1
Berlier, Théophile
1
Bion, Jean-Marie
1
Blad, Claude-Antoine-Auguste
1
Boudin, Jacques Antoine
1
Bréard, Jean Jacques
1
Charente-Inférieure (France) Conseil général
1
Clauzel, Jean-Baptiste
1
Danton, Georges Jacques
1
Delaunay, Pierre-Marie
1
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
1
Dumont, Louis-Philippe
1
Duval, Claude
1
Fabre d'Eglantine, Phillipe François Nazaire
1
France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
1
France Assemblée nationale législative (1791-1792)
1
France Directoire exécutif
1
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
1
Legendre, Louis
1
Loisel, Pierre
1
Merlino, Jean-François-Marie
1
Montorient, Théodore Vernier
1
Pache, Jean-Nicholas
1
Page, Pierre François
1
Paré, Jules-François
1
Pelet de La Lozère, Jean
1
Peyre, Louis-François
1
Philippe-Delleville, Jean-François
1
Pons de Verdun, Philippe-Laurent
1
Raffron-Dutrouillet, Nicolas
1
Roland de La Platière, Jean-Marie
1
Saint-Just
1
Saint-Martin
1
Ysabeau, Claude-Alexandre
1
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