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author_facet:"France Convention nationale"
dewey-ones:"576 - Genetics & evolution"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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21
Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française
Published 1793
Impr. de Praut
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22
Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la...
Impr. du Dépôt des lois
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23
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793
Impr. de P. Toussaints
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24
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des é...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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25
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. du Dépot des lois
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26
Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, de...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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27
Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigr...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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28
Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...
by
Barère, Bertrand
Published 1793
s.n
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29
Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui pré...
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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30
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisib...
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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31
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible
Impr. du Dépôt des loix
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32
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an de...
Impr. du Dépôt des lois
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33
Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour o...
Impr. du dépôt des Lois
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34
Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'a...
Impr. du Dépôt des lois
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35
Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frim...
Impr. du dépôt des Lois
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36
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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37
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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38
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...
by
Albarade, Jean d'
Impr. nationale exécutive du Louvre
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39
Rapport fait par Saint-Just au Comité de salut public, à Paris au mois de mai 1794 [i.e. 1793], relativement aux dépenses faites pour les puissances neutres
by
Saint-Just
Published 1794
[s.n.]
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40
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...
by
Bailleul, Jacques-Charles
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France Convention nationale
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Classification: 576 - Genetics & evolution
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Collection: Making of the Modern World
Year of Publication
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Classification
320 - Political science
64
330 - Economics
64
576 - Genetics & evolution
900 - History & geography
64
340 - Law
28
300 - Social sciences
3
Language
French
64
Collection
Making of the Modern World
Author
France Convention nationale
France
56
Gohier, Louis-Jérôme
14
Garat, Dominique-Joseph
8
Boissy d'Anglas, François-Antoine
6
Albarade, Jean d'
4
more ...
Bouchotte, Jean
3
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
3
Lanthenas, François
3
Lebrun, Charles-François
3
Bailleul, Jacques-Charles
2
Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
2
Balmain, Jacques-Antoine
2
Baudin
2
Bertrand de Moleville, Antoine-François
2
Cambacérès, Jean Jacques Régis de
2
Clavière, Étienne
2
Génissieu, Jean-Joseph-Victor
2
Marragon, Jean-Baptiste
2
Académie des sciences (France)
1
Auger
1
Auger, Antoine-Augustin
1
Barras, Paul
1
Barère, Bertrand
1
Berlier, Théophile
1
Bion, Jean-Marie
1
Blad, Claude-Antoine-Auguste
1
Boudin, Jacques Antoine
1
Bréard, Jean Jacques
1
Charente-Inférieure (France) Conseil général
1
Clauzel, Jean-Baptiste
1
Danton, Georges Jacques
1
Delaunay, Pierre-Marie
1
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
1
Dumont, Louis-Philippe
1
Duval, Claude
1
Fabre d'Eglantine, Phillipe François Nazaire
1
France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
1
France Assemblée nationale législative (1791-1792)
1
France Directoire exécutif
1
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
1
Legendre, Louis
1
Loisel, Pierre
1
Merlino, Jean-François-Marie
1
Montorient, Théodore Vernier
1
Pache, Jean-Nicholas
1
Page, Pierre François
1
Paré, Jules-François
1
Pelet de La Lozère, Jean
1
Peyre, Louis-François
1
Philippe-Delleville, Jean-François
1
Pons de Verdun, Philippe-Laurent
1
Raffron-Dutrouillet, Nicolas
1
Roland de La Platière, Jean-Marie
1
Saint-Just
1
Saint-Martin
1
Ysabeau, Claude-Alexandre
1
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