MPG.eBooks - Search Results

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161

Réglement pour la distribution des travaux et la police intérieure du Comité de commerce et des approvisionnemens

by Blutel, Charles-Auguste-Esprit-Rose

Impr. nationale

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162

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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163

Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meuble...

by Dumont, André

Impr. du Dépôt des lois

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164

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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165

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale : au nom des Comités réunis des finances et des colonies...

by Dornier, Claude-Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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166

Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur les subsistances

by Valazé, Charles-Eléonor du Friche de
Published 1792

Impr. nationale

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167

Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes

by Mourlens, J. P.
Published 1792

s.n

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168

Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, l'an 2e de la république française : qui supprime la Commission de douze

Published 1793

Impr. de P. Toussaints

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169

Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la...

Impr. du Dépôt des lois

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170

Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793

Impr. de P. Toussaints

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171

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des é...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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172

Observations sur le dernier mémoire des artistes réunis de Lyon

by Janety
Published 1792

Rainville

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173

Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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174

Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de so...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

[s.n.]

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175

Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

[s.n.]

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176

Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le cou...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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177

Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté à la Conventiona nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce et de s...

by Marec, Pierre
Published 1793

s.n

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178

Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécitve du Louvre

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179

Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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180

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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