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61

Lartigue, à la Convention nationale : séance du 28 pluviôse, l'an III.

by Lartigue, André de
Published 1795

Impr. nationale

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62

Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation

by Lozeau, Paul-Augustin

Impr. nationale

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63

Mémoire relatif aux moyens qu'on pourroit employer pour retirer quatre milliards d'assignats de la circulation

by Citoyen du département de Seine & Oise

Impr. nationale

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64

Mesures décisives proposées par Mc. Ale. Caminade, pour retirer de la circulation tous les assignats au dessus de 50 livres, et présentées par Sergent, député de Paris

by Caminade, Marc-Alexandre

Impr. nationale

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65

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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66

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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67

Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meuble...

by Dumont, André

Impr. du Dépôt des lois

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68

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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69

Rapport et projet de décret sur l'organisation des monnoies : présentés au nom du Comité des finances, Section des assignats et monnoies

by Frécine, Augustin-Lucie de

Impr. nationale

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70

Projet de décret présenté au nom des quatre Comités réunis de salut puolic [sic], de législation, de commerce et des finances, sur les moyens de relever le crédit des assiguats [si...

Impr. nationale

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71

Au Corps législatif

by Gautier, Joseph-G.
Published 1796

s.n

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72

by Saint-Aubin

Impr. nationale

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73

Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible : portant règlement provisoire pour les d...

by Dumont, André
Published 1795

Impr. de F. Picot

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74

Principes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses...

by Sabonadière, Jean-Scipion
Published 1795

Impr. nationale

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75

Moyens pour l'épuremont, retirement et acquittement de cinq milliards d'assignats : présentés à la Convention nationale

by Savornin, Marc-Antoine-Jean-Louis
Published 1795

Impr. nationale

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76

Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public : suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation

by Sevene, Ed
Published 1795

Impr. nationale

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77

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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78

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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79

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale : au nom des Comités réunis des finances et des colonies...

by Dornier, Claude-Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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80

Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur les subsistances

by Valazé, Charles-Eléonor du Friche de
Published 1792

Impr. nationale

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