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181

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matr...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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182

Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

[s.n.]

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183

Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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184

Supplément aux Eclaircissemens pour servir de base à l'opinion qu'on doit avoir sur le citoyen Lamarche, directeur de la confection des assignats, & sur le ministre Clavière qui en...

by Belgodère
Published 1792

s.n

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185

Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour o...

Impr. du dépôt des Lois

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186

Observations du Ministre des contributions publiques, sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant Commissaire du roi à la monnoie d'Orleans : adressées à la...

by Clavière, Étienne
Published 1793

s.n

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187

Observations rélatives au mémoire que la Commission générale des monnoyes et le Ministre des contributions publiques ont présenté à la Convention nationale le 30 octobre 1792 : sur...

by Verlac, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

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188

Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris le...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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189

Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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190

Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : rélatif aux certificats de résidence

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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191

Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la république

by Seze, Raymond de
Published 1792

Impr. nationale

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192

Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791

by Lermina
Published 1793

s.n

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193

Instruction sur l'art de séparer le cuivre du métal des cloches

by Pelletier, Bertrand

Impr. du Comité de salut public

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194

Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République fra...

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1793

Impr. nationale

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195

Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République fran...

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1793

Impr. nationale

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196

Pétition à la Convention nationale

by Mercklein, Jean-Godefroi
Published 1793

s.n

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197

Mémoire remis au Comité des assignats et monnoies de la Convention nationale, ou suplément aux Mémoires relatifs au rétablissement du crédit des assignats, imprimés en avril 1792...

by Chomel
Published 1793

s.n

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198

Addition aux dénonciations motivées du citoyen Ollivault ... à la Convention nationale et au Comité des assignats et monnoies contre le citoyen Claviere ... et contre De La Marche...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

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199

Réplique du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats, à la réponse ... de De La Marche ... adressée à la Convention nationale ... et dénonciations motivées...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

s.n

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200

Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats

by Payenneville, Richard
Published 1793

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