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121

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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122

Rapport fait par Saint-Just au Comité de salut public, à Paris au mois de mai 1794 [i.e. 1793], relativement aux dépenses faites pour les puissances neutres

by Saint-Just
Published 1794

[s.n.]

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123

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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124

Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meuble...

by Dumont, André

Impr. du Dépôt des lois

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125

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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126

Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séque...

by Durand de Maillane, Pierre Toussaint
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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127

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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128

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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129

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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130

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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131

Rapport sur les moyens préparés pour établir l'uniformité des poids et mesures dans la République et pour substituer prochainement le mètre à l'aune, à Paris et dans le département...

by Prieur-Duvernois, Claude Antoine

Impr. nationale

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132

Discours sur l'état de l'Angleterre et les conséquences de la guerre maritime avec ce pays : prononcé à la séance du premier janvier 1793

by Kersaint, Armand-Guy
Published 1793

Impr. nationale

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133

Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes : présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ......

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale

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134

Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats : présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault

by Cambon, Joseph
Published 1792

Impr. nationale

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135

Observations sur le dernier mémoire des artistes réunis de Lyon

by Janety
Published 1792

Rainville

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136

Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1792

Impr. nationale

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137

Avis aux ouvriers en fer sur la fabrication de l'acier

by Vandermonde, Alexis-Théophile
Published 1793

Impr. de département de la Guerre

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138

Rapport sur l'acte de navigation : fait au nom du Comité de salut public

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

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139

Observations sur le rapport et le projet de décret relatif à un nouveau système monétaire, présentés à la Convention nationale par le citoyen Loysel, au nom du Comité des finances...

by Beyerlé, Jean-Pierre-Louis
Published 1793

s.n

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140

Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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