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Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris le...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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182

Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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183

Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : rélatif aux certificats de résidence

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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184

Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la république

by Seze, Raymond de
Published 1792

Impr. nationale

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185

Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791

by Lermina
Published 1793

s.n

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186

Instruction sur l'art de séparer le cuivre du métal des cloches

by Pelletier, Bertrand

Impr. du Comité de salut public

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187

Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République fra...

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1793

Impr. nationale

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188

Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République fran...

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1793

Impr. nationale

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189

Pétition à la Convention nationale

by Mercklein, Jean-Godefroi
Published 1793

s.n

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190

Mémoire remis au Comité des assignats et monnoies de la Convention nationale, ou suplément aux Mémoires relatifs au rétablissement du crédit des assignats, imprimés en avril 1792...

by Chomel
Published 1793

s.n

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191

Addition aux dénonciations motivées du citoyen Ollivault ... à la Convention nationale et au Comité des assignats et monnoies contre le citoyen Claviere ... et contre De La Marche...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

s.n

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192

Réplique du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats, à la réponse ... de De La Marche ... adressée à la Convention nationale ... et dénonciations motivées...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

s.n

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193

Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats

by Payenneville, Richard
Published 1793

s.n

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194

Opinion de Julien Souhait, député du département des Vosges, sur les finances

by Souhait, Julien-Joseph
Published 1793

Impr. nationale

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195

Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. nationale exéxutive du Louvre

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196

Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportatio...

by Gohier, Louis-Jérôme

Impr. du Dépôt des lois

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197

Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [sic] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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198

Pétition à la Convention nationale : sur divers objets de sûreté publique, qui n'ont jamais été mis en pratique, et qui intéressent la nation entière

by Desroches
Published 1793

Impr. de Guerin

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199

Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme présenté à la Convention nationale

by Barère, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

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200

Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale

by Haüy, René Just

Impr. nationale exécutive du Louvre

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