MPG.eBooks - Search Results

Cover Image

1

An authentic copy of the new constitution of France, as adopted by the National convention, June 23, 1793

by Collot d'Herbois, Jean-Marie
Published 1793

Printed for D.I. Eaton

Cover Image

2

The new Constitution of France : literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration

Published 1793

Printed for J. Ridgway

Cover Image

3

The new plan of the Declaration of rights, and of a Constitution for the republic of France : faithfully translated from the French original, which was submitted to the considerati...

Published 1793

Printed and sold by A. Hamilton

Cover Image

4

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

Cover Image

5

Rapport sur l'acte de navigation : fait au nom du Comité de salut public

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

Cover Image

6

Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties d...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. de Prault

Cover Image

7

Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

Cover Image

8

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

9

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

10

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

11

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

12

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

13

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

Cover Image

14

Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et i...

by Boursault, Jean-François

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

15

Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux : du 1...

by Thibaudeau, Antoine-Claire
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

16

Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une...

by Daunou, Pierre-Claude-Franc̜ois
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

17

Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

18

Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

19

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

20

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

1
2
3
4