MPG.eBooks - Search Results

Cover Image

41

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

42

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

43

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

44

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

45

Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

Cover Image

46

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

Cover Image

47

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

Cover Image

48

Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera di...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

49

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République franç...

Published 1794

s.n

Cover Image

50

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

Cover Image

51

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

Cover Image

52

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

Cover Image

53

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

54

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

55

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

56

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

1
2
3