MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

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1

The new Constitution of France : literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration

Published 1793

Printed for J. Ridgway

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2

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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3

Lois sur l'organisation des monnaies : des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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4

Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens : du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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5

Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois

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6

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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7

An authentic copy of the new constitution of France, as adopted by the National convention, June 23, 1793

by Collot d'Herbois, Jean-Marie
Published 1793

Printed for D.I. Eaton

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8

Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de so...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

[s.n.]

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9

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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10

Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécitve du Louvre

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11

Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties d...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. de Prault

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12

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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13

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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14

Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme présenté à la Convention nationale

by Barère, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

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15

The new plan of the Declaration of rights, and of a Constitution for the republic of France : faithfully translated from the French original, which was submitted to the considerati...

Published 1793

Printed and sold by A. Hamilton

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16

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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17

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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18

Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1794

Chez Élies

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19

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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20

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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