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361

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1772

Chez P.G. Simon

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362

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par...

Published 1783

Imprimerie royale

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363

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que pendant le cours de deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la mon...

Published 1783

Imprimerie royale

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364

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne

Published 1783

Imprimerie royale

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365

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le transport d'espèces d'or & d'argent : du 30 septembre 1783

Published 1783

P.G. Simon & N.H. Nyon

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366

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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367

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'expédition de commerce à faire à la Chine, de 1783 à 1784 : du 21 juillet 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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368

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce de la Chine : du 2 février 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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369

Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à...

by Caumartin, Antoine-Louis-François Le Fèvre de
Published 1775

s.n

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370

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale : du dixiéme juin 1719

Published 1719

Chez la v. Saugrain

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371

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre du Boulonois : du 14 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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372

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du 28 avril dernier, rendu par les juges des eaux & forêts au Siège-général de la table de marbre du Palais à Paris : concernant l...

Published 1784

Imprimerie royale

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373

Arrêt du Conseil d'État du roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux : & particulièrement de la morve

Published 1784

Imprimerie royale

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374

Arrêt du Conseil d'État du roi, contenant de nouvelles dispositions relatives à l'exploitation des mines du Boulonois, pays conquis & reconquis, et comté d'Ardres : du 31 juillet 1...

Published 1784

Imprimerie royale

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375

[Arrêt, dated Sept. 22, 1724, on coinage]

Published 1724

Impr. de la veuve de L. Vanquer

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376

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 7 mars 1724 : qui permet de faire venir directement d'Anglettere [sic], des cuirs secs provenans de Buenos-Aires, en payant vingt-cinq sols pou...

Published 1724

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel

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377

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les mêtiers servant à la fabrique des bas : du 25 avril 1724

Published 1724

Impr. royale

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378

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernie...

Published 1772

Chez P.G. Simon

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379

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra être reçû, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc & ligne, & fait experience : du 27...

Published 1719

s.n

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380

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, en ecus de huit & de dix au marc : du 8 juillet 1719

Published 1719

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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