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321

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans l...

by Louis
Published 1717

Impr. royale

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322

Mémoire de ce qui doit estre fait par Mrs. les Intendans ou leurs subdeleguez en execution de l'Arrest du Conseil du 5 aoust 1723

Published 1723

Impr. royale

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323

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à dix sols par chaque piece de quinze aulnes de toiles, dites batistes de cambray, & des linons de manufactures de pays conquis, les dr...

Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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324

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac

Published 1723

Impr. royale

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325

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1724, la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse & Irlande : du 4...

Published 1723

Impr. royale

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326

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre du Boulonois : du 14 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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327

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du 28 avril dernier, rendu par les juges des eaux & forêts au Siège-général de la table de marbre du Palais à Paris : concernant l...

Published 1784

Imprimerie royale

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328

Arrêt du Conseil d'État du roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux : & particulièrement de la morve

Published 1784

Imprimerie royale

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329

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces...

Published 1769

Chez P.G. Simon

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330

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps : par les arrêts des 27 & 30 septembre dernier, concernant le cours des bil...

Published 1783

Imprimerie royale

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331

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique : du 1er. décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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332

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra être reçû, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc & ligne, & fait experience : du 27...

Published 1719

s.n

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333

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, en ecus de huit & de dix au marc : du 8 juillet 1719

Published 1719

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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334

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes : du 16 juillet 1719

Published 1719

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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335

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement de bureaux de Banque dans les principales villes du royaume : du 25 juillet 1719

Published 1719

Impr. royale

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336

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fabriqué pour cent vingt millions de livres de billets de la Banque, de dix mille livres chacun : du 12 septembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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337

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant concession des boutiques établies dans la galerie du Palais de Paris, dite merciére : nouvellement construite, en faveur de plusieurs partic...

Published 1783

Imprimerie royale

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338

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces...

Published 1784

Imprimerie royale

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339

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783...

Published 1784

Imprimerie royale

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340

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exem...

Published 1784

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