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Title
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1
Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez
être
levez sur toutes les marchandises & denrées...
Published 1683
De l'imprimerie d'Eustache Viret
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2
Arrest du Conseil d'État du roi, portant défense de délivrer en sacs les pieces de six liards & de deux sous : & qui régle la quantité qui pourra en être donnée dans les paiemens...
Published 1781
P.G. Simon
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3
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compte...
Published 1785
De l'Imprimerie Royale
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4
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra
être
reçû, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc & ligne, & fait experience...
Published 1719
s.n
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5
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent
être
payées le marc...
Published 1771
De l'Imprimerie royale
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6
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme d...
Published 1785
De l'Imprimerie Royale
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7
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de...
by
De Vougny
Published 1766
De l'Imprimerie royale
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8
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront
être
admises dans lesdites communautés...
Published 1785
De l'Imprimerie Royale
“
... Parlement de Paris pourront
être
admises...
”
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9
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception du droit de centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble : & qui règle les cas...
Published 1784
Imprimerie royale
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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrées des porcelaines & fayances de la manufactures établie à Lille, à cinquante sols par cent pesant, avec les quatre sols pour livre, & les droits particuliers qui peuvent
être
dûs à Lille...
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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11
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront
être
admises dans lesdites Communautés...
Published 1784
Imprimerie royale
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12
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent
être
payées le marc, au change des Monnoies...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1776
Chez P.G. Simon
“
...Arrest portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent
être
payées le marc, au...
”
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13
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle le payement des récépissés de papier-monnoie des Isles de France & de Bourbon : ordonne la vérification de tous papiers-monnoie existans d...
Published 1784
Imprimerie royale
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14
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie ... pourront
être
...
Published 1785
De l'Imprimerie Royale
“
..., que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie pourront
être
admises...
”
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15
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accordés aux employés de ses fermes ou régies, ne pourront
être
saisis à la requête...
Published 1784
Imprimerie royale
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16
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront
être
...
Published 1784
Imprimerie royale
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17
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour
être
chargé, en qualité de...
Published 1785
De l'Imprimerie Royale
“
...Arrêt qui nomme le Sieur de Boullongne pour
être
chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté...
”
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18
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent une fabrication dans la monnoie d'Aix, de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, pour
être
transportées aussi-tôt en l'isle de...
Published 1782
Imprimerie royale
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19
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vie...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1773
De l'Imprimerie de Guillaume Desprez
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20
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances non échangées, les billets de chance restans à délivrer au Trésor royal, des cent mille qui doivent
être
admis à avoir part aux quinze cents...
Published 1784
Imprimerie royale
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Author: France Conseil d'Etat
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Classification
320 - Political science
25
330 - Economics
25
340 - Law
10
900 - History & geography
6
700 - The arts; fine & decorative arts
3
Language
French
25
Collection
Making of the Modern World
25
Author
France Conseil d'Etat
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
4
France Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
2
Louis
2
De Vougny
1
France
1
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France Conseil royal des finances
1
France Cour des monnaies
1
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
1
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