MPG.eBooks - Search Results - (( relocation OR allocation ) OR execution )

1

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compte...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Relocation (Housing) / France / Paris / History / 18th century...”

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2

Mémoire de ce qui doit estre fait par Mrs. les Intendans ou leurs subdeleguez en execution de l'Arrest du Conseil du 5 aoust 1723

Published 1723

Impr. royale

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3

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778...

Published 1784

Imprimerie royale

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1728 l'execution de celuy du...

Published 1727

Impr. royale

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier juin 1727 l'execution de...

Published 1726

Impr. royale

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7

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argent : & qui en ordonne la diminution & l'execution de l'arrest du...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant le jugement des boe͏̈tes des especes d'or & d'argent qui ont été & seront cy-aprés fabriquées en execution de l'edict du mois de decembre, 1689...

Published 1691

s.n

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or...

Published 1728

Impr. royale

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10

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement : dans le cours de l'année 1785, en exécution d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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11

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les monoyes de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges, Troyes, & Grenoble qui ont esté fermées en execution des...

Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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12

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui...

Published 1784

Imprimerie royale

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13

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des Fermes du mois de...

Published 1784

Imprimerie royale

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14

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Arrêt qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution...”

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15

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend le billonage des especes : même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas esté reformées en execution de l'edit du mois de septembre 17...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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16

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Arrêt et lettres patentes qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du...”

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17

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats delivrez en execution des arrests...

Published 1719

Impr. royale

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18

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge l'execution de celuy du premier juin 1728 jusques...

Published 1728

Impr. royale

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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20

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1772

Chez P.G. Simon

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