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1

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances non échangées, les billets de chance restans à délivrer au Trésor royal, des cent mille qui doivent être admis à avoir part aux quinze cents...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Bills of exchange / France...”

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2

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique : du 1er. décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

Subjects: “...Bills of exchange / France...”

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3

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps : par les arrêts des 27 & 30 septembre dernier, concernant le cours des bil...

Published 1783

Imprimerie royale

Subjects: “...Bills of exchange / France...”

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4

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774 : qui maintiennent les maîtres batteurs d'or de la ville de L...

Published 1774

s.n

Subjects: “...Gold / Milling / France...”

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5

Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761

by De Vougney
Published 1762

De l'Imprimerie de P. Alex. Le Prieur

Subjects: “...Bills of exchange / France...”

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6

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 27 septembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

Subjects: “...Bills of exchange / France...”

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7

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que pendant le cours de deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la mon...

Published 1783

Imprimerie royale

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8

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par...

Published 1783

Imprimerie royale

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9

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 17 Juin 1789. Qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre...

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

“...Arrêt et lettres patentes qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de...”

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des fûtailles fabriquées, à peine de confiscation & de dix mille livres d'amende...

by Louis
Published 1722

Impr. da la veuve & M.-G. Jouvenel

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11

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix

Published 1785

Chez P.G. Simon, &c. N.H. Nyon

“...Arrêt et lettres patentes qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de...”

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12

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne

Published 1783

Imprimerie royale

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13

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau

Published 1778

Imprimerie royale

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14

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

“...Arrêt et lettres patentes qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de...”

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15

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Metz...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Arrêt et lettres patentes qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en...”

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16

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon...

by Sabatier, Justin
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Arrêt et lettres patentes qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de...”

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17

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Arrêt et lettres patentes qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de...”

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18

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de Banque, à raison de dix mille livres chaque billet...

Published 1719

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fabriqué pour cent vingt millions de livres de billets de la Banque, de dix mille livres chacun...

Published 1719

Impr. royale

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20

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limo...

Published 1778

Imprimerie royale

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