MPG.eBooks - Search Results - ("eyre" OR "etre")

1

Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées...

Published 1683

De l'imprimerie d'Eustache Viret

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2

Arrest du Conseil d'État du roi, portant défense de délivrer en sacs les pieces de six liards & de deux sous : & qui régle la quantité qui pourra en être donnée dans les paiemens...

Published 1781

P.G. Simon

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra être reçû, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc & ligne, & fait experience...

Published 1719

s.n

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compte...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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5

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc...

Published 1771

De l'Imprimerie royale

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6

Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de...

by De Vougny
Published 1766

De l'Imprimerie royale

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7

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“... Parlement de Paris pourront être admises...”

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8

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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9

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception du droit de centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble : & qui règle les cas...

Published 1784

Imprimerie royale

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrées des porcelaines & fayances de la manufactures établie à Lille, à cinquante sols par cent pesant, avec les quatre sols pour livre, & les droits particuliers qui peuvent être dûs à Lille...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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11

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés...

Published 1784

Imprimerie royale

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12

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1776

Chez P.G. Simon

“...Arrest portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au...”

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13

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle le payement des récépissés de papier-monnoie des Isles de France & de Bourbon : ordonne la vérification de tous papiers-monnoie existans d...

Published 1784

Imprimerie royale

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14

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie ... pourront être...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“..., que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie pourront être admises...”

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15

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accordés aux employés de ses fermes ou régies, ne pourront être saisis à la requête...

Published 1784

Imprimerie royale

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16

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être...

Published 1784

Imprimerie royale

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17

Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vie...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1773

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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18

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances non échangées, les billets de chance restans à délivrer au Trésor royal, des cent mille qui doivent être admis à avoir part aux quinze cents...

Published 1784

Imprimerie royale

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19

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent une fabrication dans la monnoie d'Aix, de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, pour être transportées aussi-tôt en l'isle de...

Published 1782

Imprimerie royale

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20

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Arrêt qui nomme le Sieur de Boullongne pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté...”

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