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1

[Arrest du Conseil d'Estat du roy,] concernant les monnoyes : du 24 octobre 1720

Published 1720

s.n

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs : et renouvelle les...

by Louis
Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722 il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Etats du roy, des fermes & des finances, pour servir au payement des arrerages des dettes visées en execution de l'arrest du 26 janvier...

Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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4

Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599 : les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté...

Published 1670

Par Daniel Pech