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Arrêt du Conseil d'État du roi, contenant de nouvelles dispositions relatives à l'exploitation des mines du Boulonois, pays conquis & reconquis, et comté d'Ardres...

Published 1784

Imprimerie royale

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2

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans...

Published 1784

Imprimerie royale